Mentions Légales
Mentions légales –
En vigueur au 01/07/2024
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ARTICLE 1 – Éditeur du site
Le site est édité par la société AMEUBLEMENT ROGNON, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 314 991 118, au capital de 38 480 €.
Nom commercial : France Literie Dijon
SIREN : 314 991 118
TVA intracommunautaire : FR17314991118
Siège social : Route de Beaune, 21160 Perrigny-lès-Dijon – France
Téléphone : 03 80 52 67 31
E-mail : contact@fldijon.fr
Responsable de publication : Monsieur Serge Rognon, président de la société AMEUBLEMENT ROGNON
Conception et réalisation : TARMAAC – TB Digital Consulting
ARTICLE 2 – Hébergement
Le site est hébergé par Webflow Inc.,
398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103 – USA
Support : https://university.webflow.com/support
ARTICLE 3 – Accès au site
Le site est accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pour maintenance.
En cas d’interruption ou de dysfonctionnement, le site ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – Données personnelles
Ce site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679.
Le responsable du traitement des données est AMEUBLEMENT ROGNON, représenté par M. Serge Rognon.
Les données personnelles collectées via les formulaires sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs ou leur adresser des communications commerciales, avec leur consentement préalable.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, de suppression
- Droit d’opposition, de limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer son consentement à tout moment
Ces droits peuvent être exercés :
Par email : contact@fldijon.fr
Par courrier : AMEUBLEMENT ROGNON – Route de Beaune, 21160 Perrigny-lès-Dijon
(en joignant une pièce d’identité)
Politique complète :
https://www.franceliterie-dijon.fr/politique-de-confidentialite
ARTICLE 5 – Cookies et traceurs
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ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle
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